Quelles sont les règles de construction immobilière à respecter ?

Une maison est conçue pour assurer le confort ainsi que la sécurité de ses occupants. C’est pourquoi une telle construction doit répondre à des normes strictes. Il existe donc des règles de construction immobilière à respecter. Vous allez le découvrir dans cet article. De plus, ignorer ces différentes obligations peut vous emmener à des sanctions pénales. Alors, attention, il ne faut surtout pas les prendre à la légère.

Les règles qui concernent le terrain où l’on veut construire

Penser à bâtir une maison signifie qu’on possède déjà un terrain sur lequel construire ou du moins projeter d’en acheter. Sur ce point, il est très important que le papier du terrain soit bien en règle ; que ce soit sur le plan juridique ou sur la constructibilité. La non-constructibilité d’un terrain est due à plusieurs raisons. La protection de la population tient la première place. Effectivement, on ne peut pas construire un bâtiment à un endroit qui risque de subir une inondation, un éboulement, ou encore une avalanche. Un sol qui ne supporterait pas le poids de la construction n’est pas non plus constructible. Outre la population, il est également interdit de bâtir sur un site protégé. Et bien sûr le zonage aussi peut empêcher la construction sur un terrain.

Les règles qui concernent l’urbanisme

Lorsque le terrain est conforme à la législation, il faut prendre connaissance du plan local d’urbanisme. Ce dernier est à consulter à la mairie ou à la préfecture. Le PLU inclut le zonage dont nous venons de parler. Il y a les zones urbanisées, les zones à urbaniser, les zones naturelles et les zones agricoles. Ainsi, il est conseillé de faire une demande de certificat d’urbanisme.

Quelles sont les règles de construction immobilière à respecter ?

La demande d’un permis de construire

Pour confirmer que la construction projetée suit bien les différentes règles suscitées, un permis de construire est délivré. Effectivement, demander une autorisation est un passage obligatoire pour pouvoir commencer une construction. C’est le document officiel qui atteste que le projet répond aux différents règlements en vigueur.

Voici les pièces à fournir pour une demande de permis de construire. Il faut le plan de situation du terrain. Un plan de masse des constructions à édifier. Un plan en coupe du terrain et de la construction. Une notice descriptive du terrain et du projet. Un plan des façades et de la toiture. Un document en 3D du projet. Une photographie qui permet de situer le terrain dans l’environnement proche et une photographie qui permet de situer le terrain dans le paysage lointain.

Les différentes normes concernant la construction

Vous devez savoir qu’il existe des normes auxquelles une maison doit répondre. À savoir la norme RT 2012 validée depuis le 1er janvier 2013. C’est une règle qui régit la consommation d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre. Ces dernières doivent être limitées et réduites. Pour cela la dépense en énergie ne doit pas dépasser le 50 KWh/m2 par an. Et pour y arriver, les constructeurs doivent s’assurer que l’isolation thermique de la maison soit parfaite pour éviter les déperditions d’énergie.

Il y a aussi la norme NF C 15-100 qui concerne les installations électriques. Ce règlement à pour but de sécuriser les installations électriques et naturellement les occupants de la maison. Cette norme oblige ceux qui installent ou utilisent un système électrique à doter l’installation d’un appareil de coupure et de protection comme le disjoncteur ou le fusible. Et dernièrement, cette loi exige des installations à basse tension dans les bâtiments d’habitation. Cela concerne les locaux qui contiennent une baignoire ou une douche.

Si vous voulez être certain que votre projet aboutisse tout en répondant aux exigences de la loi. Nous vous recommandons de faire appel à des constructeurs qui disposent de labels et de certifications.